Articles en français
Basta ! | 10-Jul-2014
Les Etats membres de l’Union européenne pourront-ils continuer à développer leurs politiques de santé publique, notamment en matière de lutte anti-tabac ? Le Traité transatlantique, actuellement négocié avec les Etats Unis, inquiète.
JOL Press | 30-Jun-2014
Un mécanisme de « règlement des différends entre investisseur et Etat » est devenu un instrument aux mains des multinationales pour contester les politiques publiques jugées contraires à leurs intérêts et apparaît dans le traité de libre-échange entre Washington et Bruxelles. Vers quoi s’achemine-t-on ?
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investor-state disputes | ISDS ,
TTIP
No to ISDS | 17-Jun-2014
Outil qui vous aidera à participer — avant le 6 juillet 2014 — à la consultation de la Commission européenne sur mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat (ISDS en anglais) du TTIP en disant NON à ISDS!
Les Echos | 14-Apr-2014
Un tribunal arbitral constitué sous l’égide du CIRDI condamnait l’Etat roumain à verser aux frères Micula, citoyens suédois ayant investi dans la distribution alimentaire et de boissons, le montant de 250 millions de dollars de dommages et intérêts.
Yonhap | 10-Mar-2014
La Corée du Sud va négocier avec les Etats-Unis la révision de la clause sur l’arbitrage investisseur-état (ISD) de leur accord de libre-échange (ALE), a fait savoir ce dimanche une source anonyme du ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Energie.
EurActiv | 13-Feb-2014
Les multinationales pourront intenter des procès à un État membre si ce dernier promulguait de nouvelles lois sur l’environnement allant à l’encontre des « attentes légitimes » des entreprises, selon un chapitre de l’accord commercial entre l’UE et le Canada signé en novembre dernier.
Euractiv | 21-Jan-2014
Le commissaire européen au commerce, Karel de Gucht, a annoncé le lancement d’une consultation publique sur le TTIP. Elle sera toutefois circonscrite à la protection des investissements.
Novethic | 15-Jan-2014
De part et d’autre de l’Atlantique, des dizaines d’ONG surveillent de près le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement négocié actuellement entre l’Union européenne et les États-Unis. Dans leur collimateur, une clause défendant la protection des investisseurs au détriment de celle des citoyens et de l’environnement.
TV5Monde | 16-Dec-2013
Le modèle économique et juridique qui s’annonce avec l’accord de libre échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis pourrait-il mettre en cause la souveraineté des Etats ?
El Correo | 30-Aug-2013
Dans l’affaire qui oppose Repsol à l’Argentine devant le CIADI (CIRDI en français ou ICSID en anglais), tribunal arbitral de la Banque mondiale, le choix de Claus von Wobeser, comme président du Tribunal et du chilien Orrego Vicuña comme juge, a été vivement rejeté par l’Argentine.
