Articles en français
L’Economiste | 23-Nov-2015
Avec la procédure engagée actuellement au Cirdi, l’actionnaire majoritaire espère obtenir le gel du paiement des dettes.
Connaissance des énergies | 3-Nov-2015
Le tribunal d’arbitrage de la Banque Mondiale, le Cirdi, a ordonné à l’Equateur de payer 1 milliard de dollars à la compagnie pétrolière américaine Oxy, pour rupture anticipée d’un contrat d’exploitation
Le Monde | 23-Oct-2015
Les investisseurs conserveront le privilège de pouvoir attaquer des décisions publiques devant un organe d’arbitrage, sans que l’inverse soit possible.
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investor-state disputes | ISDS ,
TTIP
Abdel en vrai | 19-Oct-2015
Le traité transatlantique aura un effet catastrophique sur notre santé, parlez en autour de vous.
The Dissident | 13-Oct-2015
Le type d’exploitation qui vise à soumettre les Etats et les peuples aux multinationales, impliquant le renoncement des gouvernements à toutes les politiques publiques, nous le reconnaissons dans le TAFTA.
AITEC | 12-Oct-2015
La Tribune | 1-Oct-2015
La très contestée procédure d’arbitrage prévue dans la futur traité transatlantique ne verra donc pas le jour. Mais cela change-t-il vraiment quelque chose?
Reuters | 22-Sep-2015
Sergueï Pougatchev, l’ancien "banquier du Kremlin" en conflit avec Vladimir Poutine, a annoncé mardi avoir engagé une procédure d’arbitrage international contre l’Etat russe.
Le Conseil des Canadiens | 22-Sep-2015
Un récent rapport innove en proposant une disposition de dérogation qui permettrait aux États signataires d’un accord commercial d’appliquer des politiques en matière d’environnement et de changements climatiques sans craindre de s’exposer à des poursuites en vertu de la disposition relative au règlement des différends entre investisseurs et États.
Collectif Stop TAFTA | 17-Sep-2015
Visant à rendre l’ISDS acceptable, les modifications de forme proposées menacent d’étendre considérablement le champ de cette justice aux services des multinationales
