Poursuivi par Total pour un litige fiscal lié au pétrole, l’Ouganda a rejoint le nombre des nations qui se posent la question : « Comment avons-nous jamais pu accepter l’ISDS ? »
La Tunisie a été condamnée pour la première fois de son histoire par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
L’accord sur le climat ou la création d’une nouvelle banque de développement par les BRICS l’an dernier vont influer sur 2016. Mais le vrai enjeu, moins médiatique, ce sont les accords commerciaux restrictifs qui s’annoncent.
La multinationale des énergies fossiles a annoncé qu’elle réclame plus de 15 milliards de dollars au gouvernement américain, en raison du rejet de son projet de pipeline Keystone XL.
L’A340 ultra luxueux de l’ex-dictateur libyen Mouammar Kadhafi croupit à l’aéroport de Perpignan et se retrouve au cœur d’une épique bataille judiciaire pour définir le nom de son prochain propriétaire.
L’Etat est moins intransigeant sur les formes. Sur le fond, il maintient ses exigences de garanties et de remboursement intégral des créances publiques.