Articles en français
UNCTAD | 26-Jun-2020
keywords:
BITs (texts of) ,
investment | BITs ,
investor-state disputes | ISDS ,
ISDS reform ,
Morocco
Collectif Stop Tafta | 23-Jun-2020
Des bureaux d’avocats démarchent des investisseurs privés pour les encourager à poursuivre les pouvoirs publics devant une justice parallèle afin de réclamer des dizaines ou des centaines de millions d’euros d’indemnités.
Observatoire des multinationales | 19-Jun-2020
Confronté à la perte d’un contrat dans la ville d’Osorno au Chili, le groupe Suez brandit la menace d’un recours aux tribunaux arbitraux.
Médias24 | 10-Jun-2020
Malgré le contexte atypique dû à la pandémie du coronavirus, le déroulement des procédures n’a pas été affecté.
keywords:
investor-state disputes | ISDS ,
Morocco
RTS | 9-Jun-2020
Une vague de plaintes de propriétaires et d’investisseurs étrangers menace de s’abattre sur les Etats, en raison de la fermeture de nombreux sites, commerces ou filiales, s’inquiètent des représentants des Nations unies.
Le Point | 28-May-2020
La Russie contre-attaque après avoir été condamnée à payer 50 milliards de dollars aux anciens actionnaires de Ioukos. Un feuilleton judiciaire interminable…
Les Amis de la Terre France | 22-May-2020
Le Traité sur la Charte de l’énergie est peu connu mais sape le combat contre le changement climatique.
Basta! | 19-May-2020
Les cabinets juridiques spécialisés dans les conflits entre investisseurs et États étudient d’éventuelles plaintes contre les mesures suspendant les activités économiques, instaurant un moratoire des loyers ou rendant accessible à tous un futur vaccin.
keywords:
corporate interests ,
covid ,
finance | banking | taxes ,
health ,
investor-state disputes | ISDS
Sputnik | 18-May-2020
La Russie a contesté devant la Cour suprême néerlandaise sa condamnation à verser 57 milliards de dollars d’indemnisation aux ex-actionnaires de l’ancien groupe pétrolier russe Ioukos.
TSA | 5-May-2020
L’Etat algérien a remporté une procédure d’arbitrage international dans une procédure intentée contre lui par la société de construction espagnole Ortiz Construcciones y Proyectos.
keywords:
Algeria ,
investor-state disputes | ISDS
