Boursorama | 1-Oct-2024
Les investisseurs de Caruna, le plus grand distributeur d’électricité de Finlande, ont engagé une procédure d’arbitrage contre le pays nordique, en raison de la tentative de l’autorité finlandaise de l’énergie de freiner l’augmentation des prix de transport de l’électricité.
Maroc Hebdo | 9-Sep-2024
Le Maroc a déposé un recours en appel contre le premier jugement rendu par le CIRDI. D’un autre côté, le groupe saoudien n’a pas, non plus, obtenu ce qu’il voulait.
Zone Bourse | 30-Aug-2024
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements de la Banque mondiale a accordé à Smurfit Westrock, producteur mondial de papier, une sentence arbitrale de 469 millions de dollars contre le Venezuela.
Nouvelles du Monde | 26-Aug-2024
Le CIRDI a confirmé la sentence par laquelle il condamne l’Espagne à compenser Renergy avec 32,9 millions d’euros pour la réduction des primes aux énergies renouvelables.
Niamey.com | 19-Aug-2024
La société chinoise Zhongshan Fucheng Industrial Investment Co aurait tenté de saisir plusieurs actifs de l’État fédéral à l’étranger dont des avions présidentiels qui étaient en maintenance en France.
virgule | 19-Aug-2024
Mikhail Fridman dépose une demande d’arbitrage international contre le Luxembourg après que le pays a gelé ses avoirs lorsqu’il a été frappé par les sanctions de l’UE.
Le Petit Journal | 18-Jul-2024
Le CIRDI a annoncé avoir enregistré la demande de Gabriel Resources d’annuler la décision favorable à la Roumanie et avoir notifié aux parties la suspension provisoire de son exécution, lors des délibérations sur la demande d’annulation.
Le Devoir | 17-Jul-2024
La présidence du Costa Rica a annoncé qu’un tribunal international lui avait donné raison dans le conflit qui l’oppose à la compagnie minière canadienne Infinito Gold depuis l’annulation en 2010 d’une concession aurifère pour raisons environnementales.
Les Affaires | 17-Jul-2024
TC Énergie et son projet d’oléoduc Keystone XL ont subi un coup dur après une décision du tribunal qui a rejeté sa demande de réclamation de 15 milliards de dollars américains en dommages et intérêts.
Yabiladi | 16-Jul-2024
Le CIRDI a rejeté la plupart des demandes du groupe Corral Morocco Holding contre le Maroc, estimées à 2,7 milliards de dollars, et lui a accordé une indemnisation de 150 millions de dollars.

ISDS Case Map