Articles en français
Les Echos | 12-Aug-2021
Shell n’a pas indiqué dans sa déclaration si elle retirerait sa procédure d’arbitrage liée à cette affaire.
Media Congo | 9-Aug-2021
New evidence from a UN report and a high-profile investor arbitration case is casting a spotlight on Rwanda’s role in sophisticated smuggling networks that extract gold and coltan from Congolese conflict zones and funnel the strategically important minerals illicitly into global supply chains.
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Le Figaro | 6-Aug-2021
Le gouvernement indien a publié une proposition de loi fiscale visant à mettre fin à une bataille judiciaire de plusieurs milliards de dollars l’opposant à des compagnies étrangères.
GEO | 28-Jul-2021
Une compagnie canadienne, Gabriel Resources, avait demandé en 2015 un arbitrage international et réclamé 4,4 milliards de dollars de dédommagements à la Roumanie.
Ouest France | 23-Jul-2021
Dénonçant une "expropriation", Gabriel Resources a saisi en 2015 la juridiction d’arbitrage international de la Banque mondiale (Cirdi) et réclamé 4,4 milliards de dollars de dédommagements à la Roumanie.
LVSL | 21-Jul-2021
Le règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) permet aux capitalistes étrangers de piétiner les droits des Équatoriens.
L’Humanité | 9-Jul-2021
Alors qu’a lieu un nouveau round de négociation pour « moderniser » le Traité sur la charte de l’énergie, 400 organisations de la société civile lancent un ultimatum pour sortir au plus vite de cet accord.
L’Echo | 8-Jul-2021
Un litige portant sur une raffinerie de pétrole et de gaz au Kazakhstan a amené à la justice belge à geler plus d’un demi-milliard d’euros de cette république sur un compte belge.
Le Figaro | 8-Jul-2021
Cairn Energy a affirmé avoir obtenu le droit de «geler» des biens immobiliers appartenant à l’Inde et situés à Paris, dans sa dernière tentative de récupérer 1,7 milliard de dollars qu’elle estime lui être dus par New Delhi.
Collectif Stop Tafta | 6-Jul-2021
400 organisations de la société civile lancent un ultimatum à la Commission européenne et aux États-membres les appelant à « sortir du TCE d’ici à la COP26.
